Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la Chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la Chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0500219A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2005, M. Touvenin (Olivier), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. de Lestrange (Cédric), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.